règle de bicaméralisme, depuis 1993 on a réaménagé les compétences entre Chambre et
Sénat. Avant elles étaient sur le pied d’égalité. Depuis 93, le Senat a perdu toute une série de
prérogatives mais pas sur la déclaration de la révision de la Constitution.
chaque article ans le listing est voté. Comment on sait que le vote passe? sur chaque article il y a un vote. On ne change pas encore les articles.
Le pouvoir législatif fédéral: le Roi, la Chambre et le Sénat. (art.36 de la Constitution) Quand on lis Roi dans la Consitution, on parle du Gouvernement fédéral (le conseil des ministres).
La Chambre, le Sénat et le Roi (gouvernement fédéral :conseil des ministres) vont adopter une liste de dispositions constitutionelles qu’ils ont l’intention de réviser. en pratique le conseil des ministres adoptent une liste, la chambre et le sénat de leur côté vont se réunir pour cette liste, quand cette liste est adopté cette dernière retourne dans le conseil des ministre pour adopter cette liste après la 2ième lecture. Il est important que les liste sont les mêmes.
- PRINCIPE : adoption d’un listing limitatif des articles constitutionnels qui pourront être révisés sous la législature suivante qui déclenche les élections le pouvoir politique va devoir annoncer la volonté de changer la Constitution. Ce fait entraine ipso facto la dissolution des assemblés et la convocation des éléctions. Ca veut dire que sous la législature suivante seuls les articles qui ont été visées dans la déclaration de modification de la Constitution pourront être modifiés.
- OBJECTIF : un mécanisme participatif
L’idée est que le peuple est au courrant et que le peuple participe. on peut voir qu’on pratique c’est pas tout a fait le cas.
- PRINCIPE : une procédure dissuasive
la procédure de la révision est une procédure trés lourde, pour être dissuasive. Cette procédure comprend 3 étapes qui sont lourdes aussi. L’idée est qu’on va dissuader les changements intempestifs. Idée est que le procédure de changement soit lourde, dissuasive, pour que cette constitution soit minimu respecté et que c’est à des conditions strictes qu’on puisse la modifier.
- ORIGINE : 1831 aussi de la procédure est 1831.
La procédure du changement de la Constitution n’a pas été changé depuis 1831 jusqu’à 29.mars 2012. Avant cette révision l’art.195 existait déjà. Les pricnipes étaient les mêmes.
Le nouveau gouvernement arrive avec un accord institutionnel. Le problème est que cet accord prévoit des révisions de la constitution très importantes et plus importantes que celles voulues en 2010. Juridiquement ont peut pas faire tous ces changement car le gouvernement et le parlement sont arrêtés par le programme institutionnel de régime précédant.
On va changer le système au cours de route pour qu’on puisse changer la constitution sans avoir à respecter les règles de jeux. On a changé les règles qui étaient en vigueur depuis 1831.
