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Bail de résidence principale

porte sur le bien, généralement immobilier, que le preneur affecte à sa résidence principale. Cela suppose la réunion de trois conditions : un contrat de bail portant sur un logement, il faut une affecation du bien loué à la résidence principale du preneur, et enfin il faut un accord des parties quant à la destination du bien loué.

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