Caducité

La caducité est une cause de dissolution d’un contrat. Il peut y avoir caducité en cas de disparition de l’objet du contrat après la formation du contrat.

L’exemple classique est la destruction par le feu d’un immeuble faisant l’objet d’un bail.

Ceci est un cas de caducité légale. Ou encore, le tiers qui doit déterminer le prix de vente ne veut plus le faire.