Issues des Lumières, deux régulations juxtaposées

Une double revendication est à la base de la naissance de l'Etat libéral : en finir avec l'absolutisme en tant, d'une part qu'il s'agit d'un absolutisme politique (confusion des pouvoirs) et, d'autre part, en tant qu'il est aussi un interventionnisme sans limite des autorités publiques dans le ressort d'activités qui doivent ne relever que de l'intérêt privé. En ce sens il y a un lien entre libéralisme politique et libéralisme économique même si, relevant de domaines et de disciplines différents, il convient de ne pas les confondre. La doctrine de la séparation des pouvoirs sera l'outil qui permettra de contenir l'absolutisme politique. En présentant les pouvoirs comme des fonctions sociales qu'il convient de distinguer et de séparer les unes des autres, en même temps que l'on affirme le caractère fondamental des libertés publiques, on organise un principe d'équilibre dans l'exercice des pouvoirs et l'on met en place les conditions d'un état de droit minimal : un état de droit dans lequel le gouvernant est lui-­‐même tenu de respecter la loi, et qui fait la part belle aux libertés-­‐franchises reconnues aux citoyens.

Le principe de régulation juridique assigné à l'action des autorités publiques et le principe de légalité.

L'affirmation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie relevant comme par "nature" des intérêts privés, permettra, quant à elle, de contenir l'interventionnisme économique de l'Etat en proposant un modèle d'autorégulation des intérêts privés par le seul jeu de la liberté sous contrainte de concurrence.

Le principe de régulation assigné au déploiement des intérêts privés est le principe de liberté – sous le contrôle, interne, de notions tel l'ordre public ou les bonnes moeurs et, externe, de l'incrimination pénale. Ce double modèle, qui juxtapose comme deux ensembles étanches l'un à l'autre : action des autorités publiques, relevant du droit public, et déploiement des intérêts privés, relevant du droit privé, se caractérise par une proximité nouvelle entre règle de droit et vérité philosophique. L'ambition des Lumières n'était-­‐elle pas en effet dans ce déplacement : passer de « auctoritas facit legem » à « veritas facit legem » ? La norme juridique, déduite par l'usage critique et public de la raison est l'instrument (déductif, donc) qui permettra de mettre en oeuvre ces principes d'équilibre (le constitutionnalisme;