La législation et définition du système

Le partage salarial est définit par l’article L. 1251-64 du code de travail comme l’ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne

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Il permet en outre de garantir les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Le portage salarial fut légalisé par la loi du 25 juin 2008.

Dans cette situation, le porté est chargé de chercher et de gérer ses clients, l’entreprise de portage. Le porté et l’entreprise de portage sont toujours liés par un contrat de travail, et l’entreprise de portage et la société cliente sont liées par un contrat de prestations.