La protection du travail : santé et sécurité

Ici nous basculons dans la loi du 4 août 1996 sur le bien-­‐être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

L’obligation de veiller à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur est une obligation contractuelle que la loi du 3 juillet 1978 (art 20, 2°) met impérativement à charge de l’employeur.

La matière relève aussi du droit de la protection du travail.

Avec une obstination coupable et lamentable, le législateur belge a mis un point d’honneur à ne pas faire ce que l’Europe demande à ses états membres, càd de mettre dans une norme qu’il s’agit d’une norme de transposition d’une directive européenne. Qu’est-­‐ce qui, du point de vue pratique, change quand on est en présence d’une norme de transposition ?

En Belgique, c’est la

Cour de cassation qui a le dernier mot OR c’est l’interprétation de Luxembourg qui prévaut si c’est une norme de transposition.

Du point de vue européen, la protection de la durée au travail est une des clés de la santé au travail.