Le droit et l’entreprise

Quelle que soit la nature des discussions juridiques que peut susciter la notion même « d’entreprise », sa finalité est de permettre l’exercice d’une activité. Aussi, se trouve-t-elle soumise à un ensemble de règles de droit destiné à encadrer à cette activité.

A l’évidence, les règles qui ont vocation à s’appliquer à l’entreprise sont nombreuses : les règles du droit civil, du droit pénal, du droit du travail, du droit administratif, du droit fiscal … façonnent, chacune à leur manière et à des degrés différents, son fonctionnement.

Mais, l’entreprise se trouve plus spécifiquement soumise à un droit particulier et à une justice propre : le droit et le juge « naturels » de l’entreprise sont le droit commercial et (I) et les juridictions consulaires (II).