Séparation sans pacte ou accord

Les deux époux décident de se séparer. Ils ne respectent donc pas leur devoir de cohabitation (sanction problématique). Donc, on va y avoir quelles sont les conséquences de cela.

Vu qu’ils ne recourent pas à une procédure judiciaire, le mariage reste maintenu.

Que se passe‐t‐il en cas de séparation de fait ?