Sous traintance juin 13, 2014 Publié dans Droit Lu 230 fois Soyez le premier à commenter! convention d'entreprise par laquelle l'entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un tiers, le sous traitant, l'exécution de tout ou partie des taches qui lui ont été confiées par le maitre de l'ouvrage. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes)