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En janvier / février on a une phase administrative avec

- Des réunions techniques entre les services de la direction du budget et ceux qui ministères concernés : directeurs des affaires financières, les responsables de programme, les contrôleurs budgétaires et financiers.

- Ces agents vont examiner l’exécution de l’année exécutée, ainsi que les rapports annuels de performance qui compare les prévisions de l’année précédente et le résultat obtenu.

- Ces réunions permettent de bâtir des grandes hypothèses dans lesquelles vont s’inscrire le projet de loi de finances pour l’année à venir (économies et dépenses éventuelles qui pourront être faites)

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Article 38 de la LOLF

- Sous l’autorité du 1er ministre, le ministre des finances prépare les projets de loi de finances qui sont délibérés en Conseil des Ministres.

C’est une disposition qui paraît anodine, en réalité derrière ce texte il y a toute l’histoire gouvernementale qui défile.

Très vite, le ministre des finances est devenu très important, il est devenu un second premier ministre car toutes les dépenses passent par lui.

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Article 38 de la LOLF - 4.0 out of 5 based on 2 votes

Article 39 al. 1 de la LOLF

- Il fixe la date buttoir : le 1er mardi d’octobre précédent l’année de l’exécution du budget.

Cela impose donc qu’il soit déposé et adopté en Conseil des ministres une semaine avant.

- A partir de cette date on va calculer tout le calendrier de préparation du projet de loi de finances.

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Article 39 al. 1 de la LOLF - 4.0 out of 5 based on 1 vote
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