* L’Union Européenne

* L’Etat

* Les collectivités locales ou territoriales

* Les établissements publics administratifs

-> Les 3 aspects du régime complet des finances publiques

* Droit budgétaire : prévision et autorisation

* Droit de la comptabilité publique : règles d’exécution

* Droit des contrôles

à cheval entre le domaine public et privé, entre le droit privé et le droit public. Ils sont d’origine privés mais par destination ils sont publics.

à cheval entre le domaine public et privé, entre le droit privé et le droit public. Ils sont d’origine privés mais par destination ils sont publics.

* Tous les moyens sont soumis à des règles plus ou moins variables, il y a plusieurs régimes :

- Régime complet - Régime partiel

gérés dans les mêmes conditions que des biens privés.