En général elles offrent des services internationaux (ex : Union Postale Internationale) pour le courrier, l’aviation, la pêche etc.

Ici la contrepartie des contributions des Etats est le service rendu par l’organisation internationale.

On peut les classer en fonction de leurs ressources. * Certaines sont plutôt à vocation générale (ex : ONU).

Elles sont financées par des contributions des Etats qui en font partis. Ces contributions sont calculées au regard de la richesse des Etats.

On dit dans la doctrine que ces contributions des Etats membres calculés par les organisations internationales préfigurent une sorte d’impôt international, où les contribuables seraient les Etats qui seraient appelés à concourir à ces organisations internationales au regard de leurs capacités contributives (sans avoir de contrepartie

Peut-on et si oui comment force-t-on les pays a payé leurs contributions ? Car les Etats sont souverains et ne peuvent recevoir aucun ordre car aucune autorité ne leur sont supérieures.

§ 1 : Les finances des personnes morales de droit public (critère organique)

A. Les finances des personnes morales de droit public international

- L’approche matérielle qui consiste à voir les finances publiques comme les finances des activités publiques.

- L’approche formelle qui consiste à voir les finances publiques comme un régime juridique particulier.

L’intérêt de cette définition est qu’elle s’appuie sur du droit, sur du droit positif (droit qui est posé et non supposé) et ça rejoint la définition matérielle car en gros c’est la preuve juridique de la pertinence de la définition matérielle qui est plutôt sociologique ou économique.