Le recouvrement d’une recette publique c’est la façon dont cette recette est payée.
Le recouvrement de l’impôt c’est la manière dont l’impôt va être payé au trésor public (ex : façon volontaire, façon forcée, saisie)
On dit « recouvrer » l’impôt et non « recouvrir ».
Comment repartir le poids de l’impôt sur la communauté ? Est ce qu’il y a un seuil à ne pas franchir ?
Au delà d’un certain taux les impôts (30%) sont contre productifs selon la courbe de laffer.
Un taux trop élevé entraine deux effets : le découragement des contribuables et les phénomènes d’évasion fiscale.
Lorsque le taux augmente trop, l’impôt rapportera moins.
* La détermination des sources de recettes (impôt, produits propres, emprunt) : La 1ère source des recettes publiques c’est l’impôt.
La TVA rapporte environ 180 milliards d’euros par an, c’est donc l’impôt, la ressource fiscale la plus importante.
L’impôt sur le revenu lui ne rapporte « que » 50 milliards d’euros.
Mais l’impôt n’est pas la seule ressource publique.
Il y a également les produits propres, qui viennent de la richesse que peut produire l’administration (ex : la coupe de bois fournit par les forêts domaniales, le péage de l’autoroute, le viaduc de Millau, la piscine municipale)
La troisième catégorie de ressources fiscales c’est l’emprunt.
Mais l’emprunt a des spécificités, on dit que « l’emprunt c’est de l’impôt différé dans le temps ». L’emprunt fait reculer l’augmentation des impôts.
L’emprunt a une limite en matière publique, il doit être limité aux dépenses d’investissement c'est-à-dire à des dépenses qui vont avoir un effet dans le futur.
Ce qui est difficile c’est que l’argent public est l’argent de tout le monde, il faut donc instituer des mécanismes pour assurer une protection de l’argent public contre l’avidité de certains, pour éviter que cet argent public soit détourné et entre dans des caisses privées.
« L’argent public brule les doigts de celui qui le touche », cette citation exprime en soi tout un système de protection et de sévérité à l’égard de ceux qui manipule et manie
La protection tourne entre deux agents, l’ordonnateur (ex : président de l’université, maire de la ville) et le comptable public (agent comptable de l’université, le trésor public), c’est un moyen de protection des finances publiques car l’ordonnateur décide de la dépense (de l’objet et du montant), il est souvent hautement placé dans la hiérarchie administrative.
Mais c’est le comptable public qui va gérer concrètement les opérations de caisse, d’entrée et de sortie de l’argent public. Souvent ce comptable est un fonctionnaire.
