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Le dépot d'hôtellerie

art. 1952, al.1 , c'est ici un cas particulier du dépot nécessaire -> les hoteliers sont responsables, comme des dépositaires, de toute déterioration etc des objets apportés à l'hotel par les voyageurs. La liste d'objet est expliqué à l'art. 1951 al. 2. Regarder l'art 1954 quater : exceptions de ce principe.

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Contrat de dépot

art. 1915 (mais définiton pas complère à l'article). Défintion de H. de PAge : le contrat de dépot est le contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre, à charge de la garder, et de la restituer à première demande. Quatres caractéristiques a ce contrat : la garde d'un bien meuble, sa restitution, la volonté commune du déposant et du dépositaire de contracter, et la remise de la chose du déposant au dépositaire. C'est ici un contrat réel.

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Mandat d'intéret commun

Cour de cassation :"le mandat est d’intérêt commun notamment lorsque la mission du mandataire est de réaliser une oeuvre qui postule nécessairement la collaboration et la participation des deux parties à son accomplissement". Le mandat d’intérêt commun est celui où le mandant et le mandataire sont tous deux intéressés à l’acte juridique qui fait l’objet du mandat ; l’intérêt au mandat lui-même est indifférent. Cette irrévocabilité n'est cependant pas absolue. ( elle peut l'etre par consentement mutuel ou poir motif légitime reconnu en justice par exemple)

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Révocation ad nutum

art. 2004, le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, sans justifier sa décision. Cette révocation peut intervenir sans délai, aussi bien pour un mandat a durée indeterminée qe determinée. Cependant, la révocation nécessite une notification, acte juridique unilatéral receptice. Aussi, c'est un article supplétif de volonté, donc les clauses contraires sont
permises.

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