L’accord collectif
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Il a un objet restreint. Il concerne un groupe d’entreprises ou une profession. Par exemple : la restauration.
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La convention collective
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Elle a un objet large et régit les conditions de travail, la durée du temps de travail et la classification des emplois.
Assurer le progrès social
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Les conventions collectives sont conclues en faveur du salarié puisqu’elle lui assure davantage que ce que prévoit la loi.
En outre elle permet une gestion préventive des conflits (pour empêcher une grève par exemple).
Le droit du travail : un droit négocié
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- Au niveau international : traités et directives - Au niveau national : lois (loi des 35h) et règlements
- Au niveau conventionnel : la convention collective ou accord collectif - Au niveau contractuel : le contrat de travail (assurer le progrès social).
Intérêt de la négociation collective
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Les syndicats d’employeurs (MEDEF) et syndicats de salariés (FO) vont discuter et négocier en vue d’aboutir à la conclusion d’une convention ou d’un accord.
CONCLUSION
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A la fin du contrat l’entreprise doit remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte (qui pourra être contesté par le salarié dans les deux mois à compter de la date de la signature), une attestation « pôle emploi ».
