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Substitution du mandataire

Pour qu’il y ait substitution de mandataire, il est nécessaire que «le mandataire délègue à un tiers tout ou partie des pouvoirs qu’il a reçus d’agir au nom du mandant ».

En d’autres termes, le mandataire « transporte à un autre le pouvoir de représenter le mandant, et par conséquent s’efface en quelque sorte lui-même pour disparaître complètement de la scène du contrat

». Le substitut devient le nouveau mandataire du mendant.

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Diligence

Le mandataire doit apporter, à l’affaire dont il est chargé, les soins d’un bon père de famille.

La diligence peut être défi nie comme étant le " soin apporté, avec célérité et efficacité, à l’accomplissement d’une tâche, qualité d’attention et d’application caractérisant une personne ou attendue d’elle".

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Contrat de prête nom

une convention de prête-nom est un contrat par lequel une personne accomplit un acte juridique en son propre nom mais pour le compte d’un mandant dont le nom reste inconnu des tiers (delon la cour de Cassation). ce contrat est licite sauf lorsqu'il nuit aux droits de la partie adverse ou dissimule une fraude à la loi.

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Mandat imparfait ou médiat

( mandat non représentatif), l’hypothèse dans laquelle une personne agit pour le compte d’autrui, mais en son nom propre, dissimulant ainsi au tiers contractant, soit sa qualité d’intermédiaire (c’est le cas du prête-nom), soit le nom de la personne pour qui elle agit (c’est le cas du contrat de commission).

Il y a aussi représentation imparfaite, lorsqu’un mandataire, qui a reçu un pouvoir de représentation, traite avec le tiers contractant en son nom propre, au mépris du principe de transparence.

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Mandat parfait ou immédiat

le représentant agit au nom et pour le compte de la personne qu’il représente, et c’est en cette qualité qu’il se présente au tiers contractant.

C’est donc immédiatement et exclusivement à la personne représentée que profi tent ou qu’incombent les effets juridiques s’attachant à l’acte accompli par le représentant.

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Mandat parfait ou immédiat - 3.8 out of 5 based on 5 votes

Mandat

contrat par lequel une partie, appelée le mandant, charge une autre personne, appelée le mandataire, du pouvoir, qu’elle accepte, de la représenter afi n de réaliser, en son nom et pour son compte, un acte juridique. La cour de cassation est plus explicite : le mandataire est la personne qui est chargée, en vertu d’une convention, d’accomplir un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne.

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