Absences en vue de rechercher un nouvel emploi et « contre-‐préavis »
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Revenons maintenant sur ce qui se passe pendant le cours de ce délai de préavis. Le délai de préavis est un délai qui sépare la manifestation de volonté de la fin effective des prestations de service ! Pendant le délai de préavis, le travailleur reste tenu de toutes ses obligations. En même temps, ce délai de préavis est prévu pour donner à l’autre le temps de se retourner.
Il y a-‐t-‐il des singularités qui modalisent les modalités concrètes d’exécution du contrat en cours de préavis ? Effectivement il y a quelques éléments qui méritent d’être mis en évidence
- Premier élément : pendant le délai de préavis, s’il s’agit d’un préavis de licenciement, la loi prévoit que le travailleur doit disposer d’un peu de temps afin de devoir rechercher un autre emploi. La loi prévoit pour les employés et pour les ouvriers le droit de s’absenter en vue de chercher un nouvel emploi (art 41). Comment ce droit est-‐il organisé ?
o Ouvrier : il peut s’absenter une à deux fois par semaine à condition que cela ne dépasse pas une journée (art 64)
o Employé : ici encore le législateur consacre deux régimes différents (art 85)
Si employé inférieur : même droit que l’ouvrier
Si employé supérieur : le législateur a encore fait une grosse bêtise puisqu’il consacre pour l’employé supérieur le droit à une demi journée d’absence par semaine. Il fait cela parce qu’il pense que le préavis sera plus long. Le législateur fait une bêtise parce qu’il doit que pendant les 6 derniers mois du préavis, on revient au droit commun.
C’est une bêtise parce que cela implique de savoir quand on rentre dans les 6 derniers mois puisque dans certaines hypothèses, le délai de préavis est suspendu lorsque surviennent certaines causes légales de suspension du contrat de travail. Pourquoi est-‐ ce que le législateur fait cela ? Parce que le délai de préavis doit permettre de chercher un nouvel emploi. Quand on est enceinte ou malade on ne sait pas chercher un nouvel emploi. En voyant les impositions des articles 38 et 38bis, on va dire qu’uniquement dans l’hypothèse d’un préavis de licenciement, seuls ces causes de suspension là vont avoir ici un double effet : d’une part elles suspendent les obligations contractuelle MAIS aussi le cours du délai de préavis !
- Deuxième élément : si préavis de démission : si le travailleur donne son préavis c’est qu’il a déjà un point de chute. Il ne va pas prendre le risque de se retrouver délibérément sur le marché du travail DONC il n’a pas besoin de s’absenter pour trouver un nouvel emploi !
L’article 84 est applicable à tous les employés parce que les délais de préavis de tous les employés peuvent être long. Cet article prévoit la faculté de donner un contre-‐préavis. L’employé a reçu son licenciement, il est compétent et il trouve très rapidement MAIS il lui reste 7 mois encore à prester chez son ancien employeur MAIS son nouvel employeur veut le voir prester le plus vite possible ! Donc l’article 84 prévoit la faculté, pour l’employé qui a reçu un préavis de licenciement et qui est dans le cours de ce préavis, de donner sur le préavis de licenciement, un contre préavis de démission raccourci qui permet de se rendre plus rapidement sur le marché du travail !