Contrôles a priori, contrôles en cours d’exécution, contrôles a posteriori

Des règles particulières gouvernent le contrôle des finances publiques.

Ces règles particulières qui gouvernent le contrôle étaient avant liées à l’exécution mais au fur et à mesure les contrôles sont devenus réguliers sur chaque temps : la prévision, l’autorisation et l’exécution.

Il y a plusieurs contrôles

- L’exécution fait intervenir 2 agents, 2 personnes distinctes : l’ordonnateur et le comptable public.

L’ordonnateur est celui qui décide des dépenses et le comptable public est celui qui exécute, qui paye la dépense.

L’intérêt de cette distinction est le contrôle réciproque pour la protection des deniers publics.

- La comptabilité publique régit les opérations d’exécution des dépenses selon un modèle procédural particulier qui fait intervenir 4 opérations : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement ou le mandatement, le paiement.

Lorsque les dépenses et les recettes ont été prévues et autorisées, un droit va régir l’exécution des dépenses et des recettes, c’est le droit de la comptabilité publique.

Le droit de la comptabilité publique c’est le droit qui réglemente la description et l’exécution des opérations financières.