On peut la définir à partir de 3 éléments

C’est un principe qui commande l’application de bonne foi des règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables doivent avoir de la réalité.

Cette sincérité budgétaire implique dans le plan comptable générale des informations adéquates, loyales, claires, précises et complètes.

on a une montée en puissance des déficits qui dépassent 3% du PIB malgré la volonté d’encadrer le phénomène.

c’est la période pré Maastricht, et on a une réduction des déficits grâce à la reprise économique même si l’on est toujours en déficit.

C’est pour cela qu’on va accepter dans le traité de Maastricht la limitation des déficits à 3% du PIB.