Bail à nourriture

contrat sui generis, innommé, par lequel un propriétaire décide d’aliéner un bien au profit d’une autre personne, l’acquéreur, qui, en contrepartie, s’engage à fournir des prestations d’aliments en nature jusqu’au décès de l’aliénateur.

Ce n’est pas un contrat de vente car il ne consiste pas en une somme d’argent, et ce n’est pas un bail, car il y’a transfert de propriété.

L’obligation de l’acheteur est une obligation de facere.