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Cessions de bail

convention par laquelle une partie du contrat de bail, le cédant, cède à autrui, le cessionnaire, les droits qu'elle tire de celui-ci. Souvent entendue dans un sen restreint, c'est la cas où le locataire transfère à autrui les droits qu'il tient du bail.

Cela se fait à titre onéreux ou gratuit, avec l'engagement du cessionnaire d'en assumer toutes les charges.

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