CHAMP D’APPLICATION RATIONE PERSONAE

L’originalité du caractère singulier du droit de la protection et de la règlementation du travail c’est que ces lois s’appliquent à tous les subordonnés.

Sont assimilés aux travailleurs ceux qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, exercent des prestations sous l’autorité d’une autre personne.

On pense spontanément au contrat de travail

MAIS à côté du contrat de travail, il y a d’autres contrats qui impliquent une position de subordination juridique = situations de formation (stagiaire, apprenti, formation professionnelle).

C’est un contrat la plupart du temps qui s’exécute au sein du milieu de travail et voilà pourquoi le travailleur en formation devra obéir comme un vrai travailleur

MAIS c’est simplement l’objet du contrat est d’acquérir une formation !

L’ensemble de ces travailleurs sont tous les trois sous un lien de subordination parce qu’ils travaillent ou sont présents dans l’entreprise comme on leur dit de le faire et ils doivent être les uns et les autres protégés !