Commentaire de l’article 21 de la Constitution

L’article 21 de la Constitution du 4 Octobre 1958, qui expose les fonctions du Premier ministre, est situé dans le titre III de celle-ci, suivant directement les articles relatifs au Président de la République. Cet ordonnancement laisse à penser que le 1er ministre, occuperait une place de second du chef de l’Etat. D’ailleurs, Lionel Jospin, lui même Premier ministre français de 1997 à 2002 a affirmé que « Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être Président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre », donnant l’idée d’un 1er ministre dominé, dépendant et affecté à des tâches moins importantes.

Pourtant, l’article 21 de la Constitution confère au 1er ministre des prérogatives qui apparaissent essentielles. En effet il lui donne en alinéa 1er la mission de « diriger l’action du gouvernement », avant de lui affecter la responsabilité de la défense nationale. Il assure également l’exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires et « exerce le pouvoir réglementaire », « sous réserve des dispositions de l’article 13 ».

Les trois alinéas suivants lui donnent les compétences de déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres ; de suppléer le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15 ; et à titre exceptionnel, au Conseil des ministres « en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Une telle attribution de pouvoir au chef du gouvernement qu’est le Premier ministre s’explique par la volonté des constituants de 1958 de pallier au déséquilibre des pouvoirs en faveur des assemblées législatives.

Aussi, paraît-il pertinent de s’interroger quant à la portée des compétences attribuées par l’article 21 de la Constitution au Premier ministre.

Afin de répondre à cette interrogation, il semble juste d’étudier dans un premier temps, dans une approche analytique, le pouvoir exécutif attribué au Premier ministre par l’article 21 (I) avant d’aborder les le pouvoir législatif qu’il attribue également au Premier ministre (II).