Contrat d’entreprise
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on est dans un système binaire vu que relation d’interdépendance. On est soit dans la subordination, soit dans la dépendance.
o Contrat d’entreprise : contrat par lequel une personne s’engage, moyennant une indemnité, à exécuter pour une autre personne, un travail déterminé.
o Contrat de travail : contrat dans lequel le travailleur met sa force de travail, comme telle, au service de l’employeur.
La subordination reste le critère permettant de distinguer les deux types de contrats, et c'est en cette matière surtout que se vérifie la méthode de qualification du contrat fondée sur l'accumulation d'indices tirés de la convention des parties ou de la manière dont celles-‐ci l'ont exécutée.
