La notion d’entreprise
- Publié dans Droit
- Lu 229 fois
- Soyez le premier à commenter!
- Imprimer
La connaissance juridique de la « notion d’entreprise » s’ordonne autours de trois idées. L’entreprise est, d’abord, une notion ancienne ayant un contenu plus économique que juridique (A). Elle est, ensuite, une notion qui s’est peu à peu imposée au droit au point que celui l’utilise aujourd’hui fréquemment (B). Enfin, le droit ne consacre pas la notion d’entreprise. Il ne lui confère aucun véritable statut juridique (C).
