La participation du Premier ministre à l’exercice du pouvoir exécutif

Comme l’énonce l’article 21 de la Constitution alinéa 1er, le Premier ministre : « dirige l’action du gouvernement » et, à ce titre, est censé fixer en principe ses orientations politiques essentielles. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale, adresser des instructions aux autres ministres et éviter, par son arbitrage, les conflits ou encore que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés.

L’article 21 justifie alors l’importance de la dimension politique que possède le chef du gouvernement, manifestant celle-ci à de nombreux niveaux de l’action gouvernementale. Ainsi, il est chargé de nommer les membres de l’équipe gouvernementale, de définir ses objectifs, et participe selectedment à l’élaboration des prises de décision. Sa personne représente ainsi directement l’action collective du gouvernement.

Cependant, il n’exerce pas de pouvoir hiérarchique au sens strict sur les ministres. Ainsi, si la primauté du Premier ministre reste incontestée sur l’ensemble des membres du gouvernement depuis la IIIe République, chaque ministre dispose toutefois de son propre champ de compétence, que le Premier ministre délimite initialement par les décrets d’attribution à l’attention de chaque ministre. Toutefois, il n’en demeure pas de ce fait supérieur hiérarchiquement à ceux-ci. Aussi ne peut-il pas les contraindre à prendre une décision contraire qu’ils refusent d’assumer. Il est cependant apte à les révoquer par le biais d’une décision du président de la République. Par ailleurs, en pratique, hormis dans l’hypothèse d’une cohabitation, la compétence de la détermination de la fonction politique est largement partagée avec le président de la République dans le cadre d’une coutume constitutionnelle présidentialiste, notamment depuis la fameuse réforme de 1962.