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La rescision (rescisio

est une cause de dissolution du contrat contemporaine à sa formation. C’est une annulation par décision judiciaire d’un acte ayant lésé les intérêts d’un justiciable du chef de lésion, ou pour cause d’invalidité lorsqu’à la date de l’engagement, le signataire était frappé d’incapacité.

L’effet de la rescision est de remettre les parties dans leur situation initiale.

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