Les autres prérogatives d’ordre exécutif du Premier ministre

L’article 21 de la Constitution investit le Premier ministre d’autres missions d’ordre exécutif.

Ainsi, celui-ci d’après le texte constitutionnel « responsable de la Défense nationale ». Cette prérogative pose la question de la répartition exacte des compétences dans le domaine de la Défense nationale, partagées entre le président de la République, qui possède le titre de chef des Armées, le ministre de la Défense, et ainsi le Président de la République. Cette répartition semble ne pas être expressément réglée par la Constitution, et être confiée à la coutume constitutionnelle. Ainsi, on voit que le président de la République est chargé des grandes orientations dans le domaine, et le ministère de la Défense de la gestion des forces armées dans une dimension davantage technique. Quant au Premier ministre, il assure plus particulièrement la direction générale et la direction militaire de la Défense, gérant certaines missions administratives et assumant éventuellement la responsabilité de la politique de défense devant le Parlement. Aussi assume-t-il cette fonction parmi les autres que lui attribue la Constitution par le biais du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, directement placé sous son autorité. De plus, prérogative supplémentaire attribuée de manière expresse par l’article 21, le Premier ministre « nomme aux emplois civils et militaires ». En effet, c’est ainsi qu’il manifeste son autorité sur l’administration de l’Etat, en ce qu’il possède un pouvoir direct et sans intermédiaire officiel de nomination des fonctionnaires civils et militaires. L’article 21 fait ainsi référence à l’article 13, relatif à la compétence de nomination du président de la République, que l’on comprend de ce fait étendue au Premier ministre.

Par ailleurs, le Premier ministre assure la suppléance du chef de l’Etat, qu’il pourra, comme le prévoient les alinéas 3 et 4 de l’article 21, remplacer « le cas échéant, (…) dans la présidence des conseils et des comités prévus par l’article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un Conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Ce fut ainsi le cas de Dominique de Villepin le 7 septembre 2005, qui remplaça le président Chirac lors de son hospitalisation au Val-de-Grâce.