Les directives

Elle fixe les objectifs que chaque Etat membre doit atteindre mais elle le laisse libre dans les moyens et les formes à mettre en oeuvres.

En France, pour qu’une directive soit applicable, encore faut-il qu’elle soit approuvée par le parlement en l’érigeant en loi. Les directives Seveso concernent les règles que les salariés doivent respecter pour la sécurité du personnel et de l’environnement.