MISE EN SITUATION PAGE 37

1. Mlle CATON a le droit de demander un CIF car elle est travaille dans l’entreprise depuis quatre ans, et est actuellement en CDI.

De plus, la formation demandée est prévue pour une durée de 9 à 10 mois et ne dépasse donc pas le temps maximal autorisé d’un an.

2. M. Durand ne peut refuser le CIF de Mlle CATON, il peut seulement lui demander de différer le début de sa formation de 9 mois au maximum, car il arrive que la présence de l’employée soit indispensable (plusieurs CIF à la fois, congés maladie, etc.).

3. Si le CIF est accepté par l’Opacif, les coûts de la formation ainsi que certains frais annexes seront pris en charges.

Le salarié verra son contrat de travail suspendu, mais il continuera de disposer de ses droits de salarié.

L’employeur, lui, continuera de verser le salaire a son employé en attendant d’être remboursé par l’Opacif.

4. Après le CIF, Mr Durand sera tenu de réintégrer son salarié à un poste correspondant à sa qualification et à la rémunération prévue dans son contrat de travail. Cependant, il ne sera pas obliger d’augmenter son salaire.