Récapitulation des faits juin 14, 2014 Publié dans Droit Lu 340 fois Soyez le premier à commenter! Imprimer Mais que s’est-il passé ? Il ne faut pas paraphraser, ne rien inventer, respecter l’ordre chronologique des faits, ne pas mélanger faits et droit. Évaluer cet élément 1 2 3 4 5 (0 Votes) Laissez un commentaire Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*). Le code HTML n'est pas autorisé. Message *Entrez votre message ici...Nom * E-mail * URL du site internet Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous