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L’entreprise : une notion qui procède davantage de l’économie que du droit.

La « réalité » de l’entreprise est ancienne. Aussi loin que l’on puisse remonter dans l’histoire, on trouve, en effet, des petites unités de production agricoles ou artisanales, qui constituent des petites entreprises même si elles ne sont pas à proprement parler des entreprises au sens où nous les définissons aujourd’hui.

Ainsi, dès 4000 ans avant J.-C., les historiens font observer que des échanges pratiqués sur une grande échelle eurent lieu par la mise en place de structures capables de produire et de vendre des produits.

Au fond, l’histoire enseigne que l’entreprise est née de la pratique suivie par les commerçants, bien plus qu’elle n’est une création des juristes. Ce n’est que bien plus tard que le droit consacrera la notion de société en lui conférant la personnalité morale.

Il n’y a rien d’étonnant aussi à ce que ce soient les économistes et non pas les juristes qui aient été les premiers à définir « l’entreprise » comme étant une structure de « mise en oeuvre organisée de moyens en capitaux, en hommes, en techniques, destinée à produire des biens et des services ». Mais, bien qu’il ait une origine plus économique que juridique, le terme « entreprise » n’est pas pour les juristes un mot neuf. Dès 1807, le Code de commerce l’utilisait à propos de certains actes de commerce. Aujourd’hui, il en fait une application fréquente.

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La notion d’entreprise

La connaissance juridique de la « notion d’entreprise » s’ordonne autours de trois idées. L’entreprise est, d’abord, une notion ancienne ayant un contenu plus économique que juridique (A). Elle est, ensuite, une notion qui s’est peu à peu imposée au droit au point que celui l’utilise aujourd’hui fréquemment (B). Enfin, le droit ne consacre pas la notion d’entreprise. Il ne lui confère aucun véritable statut juridique (C).

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Chapitre introductif

Ni le Code civil, ni le Code de commerce, ni aucun autre code ne donnent de définition du droit de l’entreprise. Les lexiques définissent généralement « l’entreprise » mais rarement le « droit de l’entreprise ». Aborder la matière suppose donc de rechercher, préalablement, ce à quoi l’association des termes renvoie.

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Manuels, précis et ouvrages

  • Blaise Jean-Bernard, Droit des affaires, (Commerçants, concurrence, distribution), LGDJ.

  • Chartier Yves, Droit des affaires, t.1, L’entreprise commerciale, Coll. Thémis PUF.
  • Georges Decocq, Droit commercial, éd. Hyper Cours Dalloz.
  • Dekeuwer-Defossez Françoise, Droit commercial (Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation), Coll. Domat, éd. Montchrétien, avec la collaboration de E. Blary-Clément.
  • Dimitri Houtcieff, Droit commercial, éd. A. Collin.
  • Didier Paul, Droit commercial, t.1, Introduction, L’entreprise individuelle, Coll. Thémis PUF.
  • Legeais Dominique, Droit commercial, éd. Sirey.
  • Pédamon Michel, Droit commercial, (Commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce), éd. Précis Dalloz.
  • Piedelièvre Alain et Stéphane, (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), éd. Cours Dalloz.
  • Reinhard Yves, Droit commercial (Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce), éd. Litec. 11

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