Renouvellement du bail
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c'est la poursuite contractuelle par leconsentement mutuel des parties dans le
cadre de baux de droit commun ou de résidence principale.
Reconduction tacite du bail
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art. 1738, lorsque après l'échéance du terme conventionnel, le preneur
reste et est laissé dans les lieux loués, on interprète cela comme un consentement tacite à la conclusion
d'un nouveau bail entre les parties contractantes.
Congé
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support extérieur de la volonté de mettre fin au contrat en cours. C'est un acte juridique unilatéral receptice, par lequel une partie informe son cocontractant de sa volonté ferme et irrévocable de mettre fin, pour l'avenir, au contrat. Elle doit être notifiée à son destinataire.
Leasing
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opération complexe conclue entre trois personnes et consistant en l'achat par le lessor d'un bien immeurble ou de bien d'équipement pour en accorder ensuite par contrat de location-financement (leasing) l'usage et la jouissance au lessee, avec la possibilité pour ce dernier d'en acquerir la propriété en fin de leasing moyennant la levée d'une option d'achat incluse dans le contrat de leasing.
Bail ou louage de choses
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contrat par lequel une personne , bailleur, s'engage à fournir, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose ( dont elle est généralement propriétaire) à une autre personne, preneur ou locataire, moyennant le payement d'un certain prix. C'est un contrat synallagmatique, à titre onéreux, concesuel et successif.
Location-vente
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louage de chose avec option d’achat, qui pourra être transformé en une vente après le paiement d’un certain nombre de loyers ; contrat par lequel une personne se voit confier un bien dont elle deviendra propriétaire après paiement d’une somme déterminée qu’elle acquitte par fraction, sous forme de « loyers ».
