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Vice

définiton de la doctrine : tout défaut, tout inconvénient quelconque de la chose louée elle même, qui la rend impropre à l'usage auquel elle est normalement destinée, qui supprime ou diminue cet usage ou qui a pour effet d'enlever au preneur le bénéfice de la jouissance normale et complète qu'eu égard à la nature de la chose, aux usages et à la situation des lieux.

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Maintien en bon etat d'entretien

obligation du bailleur de maintenir la chose ne bon état et donc procéder aux réparations d'entretien reserve faites de celles que le Code qualifie de lovatives ou de menu d'entretien. Le bailleur est tenu d'une part d'effectuer tout les travaux nécessaires à l'entretien de la chose, et de procéder à toutes les réparations nécessaires à la jouissance paisible du bien.

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L'Etat des lieux

art. 1731, document qui établit, d'une manière contradictoire et détaillée, l'état dans lquel le bien est mis à la disposition du preneur( état des lieux d'entrée), ou l'état dans lequel le bien se trouve à la fin du bail (état des lieux de sortie). L'état des lieux d'entrée est selon une description imagée, la "photographie du lieu à l'entrée".

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Dissolution du bail par application de la théorie des riques

art. 1722, la théorie des risques, propre des contrats synallagmatiques, dit ici que si le bailleur est mis dans l'impossibilité de faire jouir son prenenur du bien et ce par cas fortuit, les obligations corrélatives disparaissent. Le contrat est dès lors dissous, il est caduc. Si l'obstacle est temporaire, les obligations sont alors suspendues. Mais peu importe la nature du dommage, aucun dédommagement ne peut être demandé au bailleur. Aussi, si la destruction est partielle, le preneur à le choix entre demander la dissolution du bail ou demnder une diminution de loyer.

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