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Après le budget général on va discuter sur les budgets annexes prévus par l’article 18 de la LOLF

Ils retracent les dépenses et les ressources des services qui ne disposent pas d’une personnalité juridique propre.

Mais il y a une autonomie financière qui est en fait concrétisée sous la forme d’une individualisation des opérations financières qui vont être isolées, distinctes du budget général donc des autres opérations, il s’agit souvent de l’activité d’un service consistant à vendre des biens ou à offrir des prestations de services moyennant le paiement d’une somme d’argent.

Les budgets annexes ne peuvent être prévus que par une loi de finances et ils sont votés budget annexes par budget annexes et non pas globalement.

Auparavant il existait 6 budgets annexes il n’en existe plus que deux, le budget annexe contrôle et exploitation aériens qui remplace le budget annexe de l’aviation civile et le budget annexe intitulé publications officielles et informations administratives qui remplace l’ancien budget annexe du journal officiel.

Ces deux budgets font l’objet de deux missions différentes.

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