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Banque centrale (européenne)

= organise le marché monétaire (gestion et monopole de l’euro) → produit la monnaie fiduciaire
= chargé de la politique monétaire → stabilité des prix en contrôlant M (l’offre via le coefficient de trésorerie et
l’open market)
= utilise des instruments comme le taux d’intérêt (via le taux directeur et l’open market)
Bourse : offre et demande se confrontent et un prix est fixé pour la journée

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Atomicité du marché

situation caractérisant un marché sur lequel agissent une multitude d’agents économiques de sorte qu’aucun d’entre eux n’a d’influence sur le prix fixé par le marché.

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Actif financier

titre ou contrat généralement transmissible et négociable (par exemple sur un marché financier), susceptible de produire à son détenteur des revenus et/ou un gain en capital en contrepartie d'une
certaine prise de risque.

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Accise

= instrument de politique fiscale (impôt direct sur la consommation ou le commerce de certains produits)
= instrument de politique sociale (pour les produits dont il faut susciter ou limiter la consommation)

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Rémunération garantie (régime des employés)

  • Publié dans Droit

L’employé a droit à sa rémunération pendant les 30 premiers jours d’incapacité de travail (art 70).

- Les indemnités sont versées à l’employeur par l’organisme compétent en matière d’accidents du travail ou par le Fonds des maladies professionnelles pendant cette période de 30 jours (art 74)

- Lorsque l’incapacité survient pendant la période d’essai, pendant un CDD de 3 mois ou pendant un travail nettement défini en moins de 3 mois, on appliquera les mêmes règles que celles de l’ouvrier (+ CCT n° 13bis)

Donc ATTENTION, bien distinguer :

- Notion et champ d’application d’incapacité de travail

- Le régime juridique

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