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COCOF (élus francophones du parlement bruxellois et son collège = ministre plus secrétaires d'état francophone provenant du gouvernement bruxellois).

COCON (élus néerlandophones du parlement bruxellois et son collège = ministres et secrétaires d'état néerlandophones provenant du gouvernement bruxellois).

COCOM (ensemble des élus du parlement bruxellois et son collège = seulement les ministres du gouvernement bruxellois). (ART 166) N'étaient pas pensées comme des entités fédérées au départ mais plutôt comme des organisations décentralisées (s'exprime par des décrets) que jouaient le rôle de vitrine des différentes communautés à Bruxelles (encore le cas pour COCON), étaient sous tutelle des 2 grandes communautés.

Evolution, COCOF joue un rôle très important (1993, ART 138) et se charge d'une partie des compétences de la communautés française. COCOF est devenue peu à peu une entité fédérée (décret).

COCON reste une "vitrine" car la communauté flamande ne veut surtout pas renforcer sa région (logique historique dans le modèle choisi par chacun).

COCOM, aussi une entité décentralisée au départ sous tutelle des 2 communautés (vitrine du bilinguisme). A reçu le bipersonnalisable (santé, hôpitaux, 3eme âge, structures bilingues à Bruxelles), qui la transformée en entité fédérée. Gérés par ordonnances et ces ordonnances doivent être adoptées à la majorité de chaque groupe linguistique.

sonnette d'alarme possible mais ici au profit de flamands, rôle très important à Bruxelles. Ont certaines compétences en constituant les commissions communautaires.

a) Bruxelles n'a pas d'autonomie constitutive.

b) juge judiciaire n'est pas compétents vis-à-vis de la loi, mais pourra écarter une ordonnance.

c) alors que chaque entité est autonome, à Bruxelles, l'état fédéral pourra intervenir dans les décisions concernant 3 compétences (transport, travaux publiques, aménagement du territoire) s'il trouve que la région en tient pas suffisamment compte du rôle de "capitale".

bilingue, 5 ministre (2 fr + 2 fl + ministre président) avec 3 secrétaires d'état (au moins un néerlandophones).

(flamands voulaient être plus représentés et francophones demandaient des garantie de non VB en majorité). Réforme, 72 francophones et 17 néerlandophones.

Compliquée car beaucoup de handicapes et aussi parce qu'elle est bilingue. Groupes linguistiques vont composer les commissions communautaires qui, à la base, ont un rôle décentralisé, un rôle de vitrine des communautés à Bruxelles. COCOF, COCON, COCOM. On été appelées à jouer un rôle plus important.

Limitativement énuméré pour éviter les abus.

- gouvernements ont aussi le pouvoir d'initiative. - gouvernements ont le pouvoir de sanction et de promulgation des décrets et ordonnances (ART 21 de la loi spéciale).

- gouvernements ont le pouvoir d'exécution (ART 22 de la loi spéciale).

- gouvernements ont le pouvoir d'administration.

- principe de consensus (ART 69 de la loi spéciale).

- affaire courantes (idem qu'au fédéral).

- pouvoir d'initiative (parlementaire) et pouvoir décrétale (même système pour l'adoption).

- pouvoir de contrôler le gouvernement via des questions orales ou écrites ou par des interpellations qui remettent en question la responsabilité politique du ministre.

- pouvoir d'enquête parlementaire, même déroulement (ART 40 de la loi spéciale).

- règle de quorum et de vote (ART 35 de la loi spéciale), idem qu'au fédéral.

Logique de transposition pour la plupart des autres dispositions

1) Uniquement possible de faire chuter un gouvernement tout entier.

2) La méfiance est toujours constructive, sinon n'a pas d'effet.

3) Rejet de la confiance est envisagé uniquement de manière non constructive.

4) Au fédéral, la méfiance est le rejet de la confiance (2 actes politiques équivalent et no contradictoires), doivent être adoptés à la majorité absolue de la chambre. Au niveau fédéré, on ne parle pas de rejet de la confiance mais plutôt du vote de la confiance ou de la méfiance (2 actes politiques contradictoires), doivent être adoptés à la majorité absolue des membres.

5) 5ans de toute façon, pas de dissolution anticipée possible.