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- Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (par opposition au contrat bilatéral). Il créé des droits et obligations réciproques à la charge des deux partis.

- Il est un contrat commutatif (par opposition au contrat aléatoire) : les partis savent dès le départ à quoi ils s’engagent.

- Un contrat à titre onéreux

- Un contrat à exécution successive (par opposition à exécution instantanée) : les prestations vont s’échelonner dans le temps.

La loi ne définit pas de contrat de travail. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelée « salarié » s’engage à exécuter un travail sous la subordination juridique d’une autre personne moyennant une rémunération.

Ensemble des décisions de justices rendues par une juridiction communautaire (CJCE, TBI). Le règlement, la directive, la jurisprudence constituent du droit communautaire dérivé.

Elle fixe les objectifs que chaque Etat membre doit atteindre mais elle le laisse libre dans les moyens et les formes à mettre en oeuvres.

En France, pour qu’une directive soit applicable, encore faut-il qu’elle soit approuvée par le parlement en l’érigeant en loi. Les directives Seveso concernent les règles que les salariés doivent respecter pour la sécurité du personnel et de l’environnement.

Il fixe le règlement, les objectifs que chaque Etat membre doit atteindre. Il a un caractère self executing, il est d’application immédiate sur les territoires nationaux.

art. 1952, al.1 , c'est ici un cas particulier du dépot nécessaire -> les hoteliers sont responsables, comme des dépositaires, de toute déterioration etc des objets apportés à l'hotel par les voyageurs. La liste d'objet est expliqué à l'art. 1951 al. 2. Regarder l'art 1954 quater : exceptions de ce principe.

art. 1949, est celui qui a été forcé par quelque accident, tel qu'un incedie, une nuine, un pillage, un naufrage ou autre évènement imprévu.

LA cous de CAss ajoute que ce contrat suppose que le déposant a été privé de la loberté de ne pas déposer et de choisir un autre dépositaire.

art. 1915 (mais définiton pas complère à l'article). Défintion de H. de PAge : le contrat de dépot est le contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre, à charge de la garder, et de la restituer à première demande. Quatres caractéristiques a ce contrat : la garde d'un bien meuble, sa restitution, la volonté commune du déposant et du dépositaire de contracter, et la remise de la chose du déposant au dépositaire. C'est ici un contrat réel.

sans effet rétroactif. Si le mandat venait à se dissoudre, les actes accomplis avant la dissolution ne sont pas affectés.

Cour de cassation :"le mandat est d’intérêt commun notamment lorsque la mission du mandataire est de réaliser une oeuvre qui postule nécessairement la collaboration et la participation des deux parties à son accomplissement".

Le mandat d’intérêt commun est celui où le mandant et le mandataire sont tous deux intéressés à l’acte juridique qui fait l’objet du mandat ; l’intérêt au mandat lui-même est indifférent.

Cette irrévocabilité n'est cependant pas absolue. ( elle peut l'etre par consentement mutuel ou poir motif légitime reconnu en justice par exemple)