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Bail de résidence principale

porte sur le bien, généralement immobilier, que le preneur affecte à sa résidence principale. Cela suppose la réunion de trois conditions : un contrat de bail portant sur un logement, il faut une affecation du bien loué à la résidence principale du preneur, et enfin il faut un accord des parties quant à la destination du bien loué.

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Sous location du bail

Le preneur du bail initial conclu avec autrui un bail sur tout ou partie des biens pris en location. Sous louer, c'est louer ( de Page), c'est donner au sous locataire les droits d'usage et de

jouissance dont on dispose soi même sur la chose qu'on a pris en location. c'est donc un bail nouveau ou le preneur devient le bailleur nouveau envers un tiers qui devient son preneur.

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Cessions de bail

convention par laquelle une partie du contrat de bail, le cédant, cède à autrui, le cessionnaire, les droits qu'elle tire de celui-ci. Souvent entendue dans un sen restreint, c'est la cas où le

locataire transfère à autrui les droits qu'il tient du bail. Cela se fait à titre onéreux ou gratuit, avec l'engagement du cessionnaire d'en assumer toutes les charges.

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Réparations de menu d'entretien

art. 1720, al 2, et art. 1754 , réparations qui sont désignées comme revenant au preneur et ce car elles sont désignées comme telles par l'usage des lieux, ou celles, entre autres, qui sont énumérées à l'article 1754 à titre d'exemple (réadaptée par la jurisprudence). Ce sont donc les réparations présumées dues à la faute du preneur ou de peronnes dont il doit répondre, mais il peut apporter la preuve contraire, et la le juge apprécie. Les dommages dus uniquement à la vétusté ou a la force majeure ne reviennent pas au preneur.

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