rationalisé. Rejet de la confiance ou vote de la méfiance qui entraîne la chute du gouvernement. (En général le gouvernement n'attend pas d'être expulsé par la Chambre, démissionne avant)
soit à cause d'une responsabilité commune dans une grande crise, soit à cause la démission d'un partenaire de la coalition, soit à cause de la démission du PM (faute politique ou changement de poste en politique) qui entraîne la démission de tout le gouvernement.
Scénario normal (ART. 65) : Le gouvernement est nommé pour 4 ans, démissionne le lendemain des élections. Concrètement (ART. 195) : Nouveau gouvernement quand adoption de révision de la Constitution, dissolution de la Chambre et du Sénat, puis élection, puis démission.
En pratique, tous les jeudis, réunion du Conseil des Ministres. Organisé pas les différents cabinets des ministres.
- Règle de consensus Pas nécessaire que chacun donne son accord, si on ne dit rien ça veut dire qu'on est d'accord.
Adoption des différents points en discussion si personne n'émet d'avis opposé.
Rupture du consensus est un gros problème. Les dossiers les plus importants sont discutés au sein du Conseil des Ministres.
a) rôle au sein du Conseil des Ministres, sont les chefs de file de leur formation politique. Autant de VPM que de partis dans la coalition.
Ordre décroissant des VPM selon l'importance dans la coalition, rôle de fonctionnement interne, rôle important lors d'un empêchement du PM. b)Rôle dans le propre formation politique. Kern Cabinet : réunion entre PM et VPM pour prendre les grandes décisions.
Titre honorifique donné par le roi avec contreseing. Accordé à des grandes personnalités du pays qui deviennent conseillés exceptionnels du roi et qui peuvent être convoqué au Conseil de la Couronne. Pas de pouvoir propre pas écrit dans la Constitution. Les Vices Premiers Ministres : Non reconnus par la Constitution mais pouvoir très important.
La Constitution ne dit rien, on peut donc avoir un gouvernement majoritaire à la Chambre et cette majorité peut aussi être majoritaire dans un des deux groupes linguistiques. La pratique veut que le lus souvent un gouvernement soir majoritaire mais pas dans les groupes linguistiques.
Rien n'impose que le gouvernement soir composé des majorités absolues faisant parties de la Chambre, mais la pratique veut que ce soit le plus souvent le cas. La question ne le prévoit pas.
(ART. 104) Adjoint à un ministre, leur nombre n'est pas limité par la Constitution, mais rare d'en avoir plus de 1 ou 2 par ministre. Ne peuvent agir seuls pour choses importantes (projets de loi, nomination de fonction publique, arrêtés royaux parlementaires). Contreseing propre pour choses moins importantes.
3 conséquences juridiques :
a) Pas de nombre limites pour les secrétaires d'état
b) Pas de règles d'appartenance linguistique
c) Pas de règles sur le sexe
Composé de maximum 15 ministres. Il faut autant de ministres francophones que de ministres néerlandophones. Le PM peut être excepté, L'écart entre les deux langues peut-être de maximum un ministre. Obligation d'au moins une personne de sexe différent (ART. 11bis alinéa 2).
