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Théorie des risques pour les contrats d'entreprise

art. 1788 à 1790, font une application du droit commun de la théorie des risques et font deux distinctions selon que l'entrepreneur fournit uniquement son travail ou également la matière. S'il ne fournit que son travail ,et qu'une chose qui lui est remise disparait ou est détruite par cas fortuit, elle n'est pas à sa charge de lentrepreneur, sauf si une sa faute est démontrée. Quant à sa rémunération, il n'en a plus le droit non plus puisqu'il est liberé de son obligation de faire, SAUF s'il avait mis le MO en demeure de venir le chercher ou si ce dernier avait déja reçu l'ouvrage.

Quand par contre l'entreprenneur doit faconner une chose, la perte de la chose est à la charge de l'entrepreneur et ce dernier n'a droit a aucune rémunération. Si le maitre dd'ouvrage était en demeure de recevoir l'ouvrage par contre, les risques sont transférés à la charge de celui ci.

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Contrat d'entreprise

contrat par lequel une personne, entrepreneur, s'engage à effectuer un travail indépendant, acte matériel, au profit de son cocontractant, maitre d'ouvrage, sans représenter celui ci, moyennant l'engagement réciproque de lui payer un prix (en argent). C'est un contrat concensuel, à titre onéreux, synallagmatique et intuitu personae, du moins dans le chef de l'entrepreneur.

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Bail à nourriture

contrat sui generis, innommé, par lequel un propriétaire décide d’aliéner un bien au profit d’une autre personne, l’acquéreur, qui, en contrepartie, s’engage à fournir des prestations d’aliments en nature jusqu’au décès de l’aliénateur. Ce n’est pas un contrat de vente car il ne consiste pas en une somme d’argent, et ce n’est pas un bail, car il y’a transfert de propriété. L’obligation de l’acheteur est une obligation de facere.

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Contre préavis

lorsque le bailleur met fin au contrat pour raison d'occupation personnelle ou pour cause de travaux, et donc moyennant un délai de préavis de six mois, le preneur peut, une fois que le congé lui a été notifié, notifier à son tour un congé d'un mois. (art. 3§5 ). Cela provoque l'extinction du bail avant le délai du congé donné par le bailleur.

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