Résolution
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sanction d’un manquement dans l’exécution du contrat ; cette sanction peut être rétroselected ou non.
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Résiliation
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rupture du contrat sans que soit recherchée dans l’erreur de l’une des parties la cause de cette rupture.
La rescision (rescisio
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est une cause de dissolution du contrat contemporaine à sa formation. C’est une annulation par décision judiciaire d’un acte ayant lésé les intérêts d’un justiciable du chef de lésion, ou pour cause d’invalidité lorsqu’à la date de l’engagement, le signataire était frappé d’incapacité. L’effet de la rescision est de remettre les parties dans leur situation initiale.
Eléments substantiels
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éléments accessoires au contrat mais que les parties ont élevées au rang d’essentiels.
Action estimatoire (ou actio quanti minoris)
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(art. 1644 C.civ.) action en réduction de prix qui est une des branches de l’option dont dispose l’acheteur en cas de non respect de l’obligation de garantie du vendeur (définie à l’art. 1625 C.civ.) lorsqu’il découvre l’existence de vice caché dans la chose achetée. Des experts estiment le montant de cette réduction.
Tierce décision obligatoire
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situation dans laquelle un tiers est désignée par les parties pour déterminer
le prix de la vente. Cette dernière n’est ni arbitre ni expert, la majorité de la doctrine voit en elle un
mandataire. Thèse développée par la doctrine flamande la voyant comme une nouvelle figure juridique.
Ce tiers, en tant que mandataire va accomplir l’acte juridique de détermination du prix pour les
mandants que sont le vendeur et l’acheteur.
