Avec le traité de Rome de 1957, c’est la Commission qui se charge de l’application des règles de l’environnement concurrentiel et qui pénalisent les pratiques qui faussent la concurrence.

La collaboration entre entreprises concurrentes constitue une restriction de concurrence entre ces entreprises. Cependant, si c’est collaborations permettent de stimuler la recherche et le développement, de réaliser des économies d’échelles, de diminuer les coûts et les prix ou de rendre les entreprises plus compétitives, alors la Commission peut faire des exceptions, c’est à elle de peser les pours et les contres.

Art. 82 : Une entreprise dominante ne peut abuser de son « privilège ». Ainsi, interdire l’accès à une « partie substantielle du marché commun » peut être sanctionné. Exemple de l’entreprise maritime de ferryboats.

Art. 86 : les entreprises étatiques et monopolistiques, qui se justifie par l’équité, ne sont pas condamné par le traité de Rome. Mais, des restrictions de concurrence peuvent être admises lorsqu’elles sont nécessaires à la poursuite de l’intérêt général.

Les entreprises d’Etat ne jouissent pas d’une reconnaissance spécifique au sein de l’UE

Art. 87 : Les aides étatiques (subventions) sont incompatibles avec le marché commun.

Cependant sont considérés comme compatibles, les aides relatives au développement des régions moins favorisées, les aides sociales lors de la restructuration d’entreprises et les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles.

Nous avons deux situations possibles avant d’atteindre l’équilibre – de déséquilibre. Soit le prix est supérieure soit il est inférieur au prix d’équilibre

a) Si le prix est supérieur au prix d’équilibre

Dans ce cas, les quantités offertes sont plus grandes que les quantités demandées. C’est-à-dire que la demande est plus importante que la quantité que les entreprises offre, donc par conséquent le stock augmente, puisque l’entreprise ne vend pas tout, ce sont les invendu.

Pour remédier à cela, les entreprises baissent leur prix, ce qui entraîne une augmentation de la demande par conséquent les quantités offertes (stocker jusque-là) diminuent. On se rapproche ainsi du prix d’équilibre.

b) Si le prix est inférieur au prix d’équilibre

Dans ce cas, les quantités demandées sont supérieur aux quantités offertes. C’est-à-dire que les quantités offertes par les entreprises ne sont pas suffisante pour toute la demande.

Ainsi, l’entreprise augmente son prix, ce qui entraîne une baisse de la demande et par conséquent une augmentation des quantités offertes (puisque oins de gens achètes, il y en a plus qui sont stocke). On se rapproche ainsi du prix d’équilibre.
-> Les quantités achetées et vendues sont toujours égales. Donc, à paramètres constants, il y a une infinité de quantités offertes et demandés, pour différent prix. Mais, à l’équilibre, les quantités d’offres et de demandes sont égales, à un seul prix.
Ce mécanisme est autorégulateur, c’est la « main invisible » d’Adam Smith

2. Les conditions du fonctionnement du mécanisme autorégulateur

2 hypothèses :

· L’offre et la demande correspondent à une confrontation des prétentions des acheteurs et des vendeurs qui se manifestent avant la conclusion du marché.

· Vu que les vendeurs veulent vendre à prix élevés et que les acheteurs veulent acheter à prix bas, le prix d’équilibre n’est atteint qu’après négociation. 4 conditions de fonctionnement du mécanisme d’autorégulation – pour avoir une concurrence parfaite

a) L’atomicité du marché

C’est l’idée que l’entreprise est « price-take » c’est-à-dire qu’elle n’exerce pas d’influence sur les prix. En gros, les acheteurs et les vendeurs sont suffisamment nombreux pour qu'une décision individuelle ne puisse conduire à une variation de l'offre ou de la demande.

Critiques du système :

- L’offre : les formes de concentration* diminuent le nombre d’offreurs, la formation de cartels* génèrent des hausses de prix. Dans ce cas, les entreprises ne sont plus « pricetaker

». La formation d’un trust où les entreprises d’une même branche sont soumises au contrôle d’une seule entreprise a les mêmes conséquences. La formation d’un holding, peut aussi entraver la concurrence.

- La demande : si une grande entreprises de distributions agit vis-à-vis de certains de ses fournisseurs en imposant des prix d’achat faibles, alors la demande n’est pas « atomisé ».  Le processus de concentration a tendances à se renforcer et à s’internationaliser.

Ex : de l’industrie automobile en Europe

b) L’homogénéité des produits

Il n’y a concurrence qu’entre produits similaires, c’est-à-dire entre biens semblable en qualité et en caractéristiques, donc un produit de meilleure qualité constitue un autre marché. Critiques du système :

- Les liens qu’entretient le vendeur avec sa clientèle à un impact sur le choix et donc suggèrent que les produits ne sont pas homogènes

- Les producteurs différencient les produits, même si se sont exactement les mêmes, avec l’emballage, les étiquettes, etc.

c) La liberté d’accès au marché

Implique la liberté de rentrée et de sortir du marché. Ce principe est garanti par le traité de Rome, qui postule la libre circulation des marchandises.

Critiques du système :

- Historiquement, la liberté d’accès au marché n’a pas toujours été le cas. Exemples des corporations ou encore des « lois cadenas »*

- La réalité économique empêche de facto des nouveaux venus d’entre sur le marché parce que l’investissement est tel qu’il constitue un véritable barrage.

d) La transparence du marché et l’information parfaite

C’est l’idée que tous les vendeurs et acheteurs doivent connaître les prix qui s’établissent sur le marché. L’information complète et non coûteuse, est une condition essentielle au fonctionnement d’un marché en concurrence parfaite. Critique du système :

- L’ignorance, la routine, le manque de temps font que le consommateur est mal informé.

C’est l’asymétrie d’information, qui caractérise un marché où les parties disposent d’informations différentes.

- Les associations de consommateurs des années 60’, ont augmentés cette asymétrie, du point de vue des prix et des caractéristiques des produits.