art. 2004, le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, sans justifier sa décision. Cette révocation peut intervenir sans délai, aussi bien pour un mandat a durée indeterminée qe determinée.
Cependant, la révocation nécessite une notification, acte juridique unilatéral receptice. Aussi, c'est un article supplétif de volonté, donc les clauses contraires sont permises.
Cour de Cassation attribue au mandat apparent un fondement alternatif.
Dans cet arrêt de principe, la Cour décide que « le mandant peut être engagé sur le fondement d’un mandat apparent, non seulement dans le cas où il a fautivement créé l’apparence mais également en l’absence d’une faute susceptible de lui être reprochée, si la croyance du tiers à l’étendue des pouvoirs du mandataire est légitime ».
Les juges du fond font régulièrement application de cette théorie. Quatres conditions ont été dégagés : une situation apparente contraire à la réalité,un tiers de bonne foi, il faut que l'apparence soit imputable au comportement du pseudo mandant et enfin il faut un préjudice pour le tiers.
art. 1998, al 2, en ratifiant l’acte accompli par son mandataire, le mandant entend se l’approprier. En le faisant sien, le mandant efface le dépassement de pouvoir dont le mandataire s’est rendu responsable.
La ratification es un acte juridque unilatéral, elle peut etre expresse ou tacite et n'est assujettie à aucune forme particulière.
Par application du droit commun (C. civ., art. 1134,al. 1), il faudrait décider qu’en l’absence de toute faute du mandataire, le salaire convenu doit lui être inté-gralement versé.
Tant en Belgique qu’en France, une jurisprudence prétorienne n’a toutefois pas hésité à s’affranchir du principe de la convention-loi : le juge a le pouvoir de réduire le salaire du mandataire lorsqu’il l’estime excessif par rapport au service presté.
La cour de Cassation dit que un salaire peut etre convenu pour un contrat de mandat, et que ce salaire doit etre une rémunération équitable pour les services rendus.
Pour qu’il y ait substitution de mandataire, il est nécessaire que «le mandataire délègue à un tiers tout ou partie des pouvoirs qu’il a reçus d’agir au nom du mandant ».
En d’autres termes, le mandataire « transporte à un autre le pouvoir de représenter le mandant, et par conséquent s’efface en quelque sorte lui-même pour disparaître complètement de la scène du contrat
». Le substitut devient le nouveau mandataire du mendant.
Le mandataire doit apporter, à l’affaire dont il est chargé, les soins d’un bon père de famille.
La diligence peut être défi nie comme étant le " soin apporté, avec célérité et efficacité, à l’accomplissement d’une tâche, qualité d’attention et d’application caractérisant une personne ou attendue d’elle".
une convention de prête-nom est un contrat par lequel une personne accomplit un acte juridique en son propre nom mais pour le compte d’un mandant dont le nom reste inconnu des tiers (delon la cour de Cassation). ce contrat est licite sauf lorsqu'il nuit aux droits de la partie adverse ou dissimule une fraude à la loi.
( mandat non représentatif), l’hypothèse dans laquelle une personne agit pour le compte d’autrui, mais en son nom propre, dissimulant ainsi au tiers contractant, soit sa qualité d’intermédiaire (c’est le cas du prête-nom), soit le nom de la personne pour qui elle agit (c’est le cas du contrat de commission).
Il y a aussi représentation imparfaite, lorsqu’un mandataire, qui a reçu un pouvoir de représentation, traite avec le tiers contractant en son nom propre, au mépris du principe de transparence.
le représentant agit au nom et pour le compte de la personne qu’il représente, et c’est en cette qualité qu’il se présente au tiers contractant.
C’est donc immédiatement et exclusivement à la personne représentée que profi tent ou qu’incombent les effets juridiques s’attachant à l’acte accompli par le représentant.
contrat par lequel une partie, appelée le mandant, charge une autre personne, appelée le mandataire, du pouvoir, qu’elle accepte, de la représenter afi n de réaliser, en son nom et pour son compte, un acte juridique. La cour de cassation est plus explicite : le mandataire est la personne qui est chargée, en vertu d’une convention, d’accomplir un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne.
